CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification de l’entreprise
Nom de l’entreprise : Anka / Marbea
Forme juridique : SASU
Adresse du siège social : 1 rue de Bâle, 68870 Bartenheim-La-Chaussée
Numéro SIRET : 98746015100010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR18931058770
Coordonnées de contact : contact@marbea.fr / 09 56 42 95 72
Horaires :Lundi : 12h – 17h
Mardi au vendredi : 9h – 19h
Samedi : 9h – 17h

2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par ANKA / MARBEA, incluant la fourniture de carrelage, accessoires, et services associés.

3. Produits et services
Produits : Carrelage, faïence, mosaïque, pierre naturelle, béton ciré, et autres accessoires liés.
Services : Conseil en aménagement.
Disponibilité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Personnalisation : Certains produits peuvent être personnalisés. Dans ce cas, le droit de rétractation ne s’applique pas.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), selon les produits.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

5. Commandes
Toute commande doit être validée par un devis signé par le client.
Un acompte de 50 % du montant total peut être exigé lors de la validation de la commande.
Toute modification ou annulation de commande doit être signalée par écrit dans un délai de 24 heures après validation.

6. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités.
Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire.
L’entreprise décline toute responsabilité en cas de retard imputable aux transporteurs.
Le client doit vérifier l’état des produits à la réception et signaler toute anomalie dans un délai de 24 heures.

7. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire ou espèces (dans la limite légale).
Le solde doit être réglé avant la livraison ou l’exécution des services.
Retards de paiement :Particuliers : Des pénalités de retard équivalentes à 10 % par an (soit environ 0,83 % par mois) seront appliquées.
Professionnels : Des pénalités de retard de 12 % par an (soit 1 % par mois) seront appliquées à partir de la date d’échéance, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due.

8. Garanties et responsabilités
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
L’entreprise ne peut être tenue responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation ou une installation non conforme.
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 2 jours après la découverte du défaut.

9. Droit de rétractation
En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les ventes effectuées sur un point de vente physique.

10. Litiges et médiation
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera soumis au tribunal compétent du ressort du siège social de l’entreprise.
Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

11. Propriété intellectuelle
Tous les documents, catalogues et supports restent la propriété exclusive de l’entreprise. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

12. Clause de réserve de propriété
Les produits restent la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement intégral. Le client s’engage à ne pas les revendre ni les mettre en gage avant le transfert de propriété.

13. Modification des CGV
L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute nouvelle version sera communiquée au client avant application.

14. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.